B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 311 Versions de la disposition

2012-09-01

311. Un écriteau portant des caractères d’au moins 25 mm de hauteur ou un pictogramme d’au moins 150 × 150 mm doit être installé pour indiquer aux utilisateurs:

1°  l’interdiction de fumer et de consommer de l’alcool;

2°  l’obligation de contenir les cheveux ou les vêtements qui risquent de se prendre dans l’installation;

3°  les restrictions prévues par le fabricant quant à la taille, la masse ou l’usage, et s’il y a lieu, les facteurs de risques liés à l’état de santé des usagers;

4°  l’obligation pour l’utilisateur de plus petite taille de se placer le plus près du centre d’un jeu ou d’un manège exerçant une force centrifuge.

D. 363-2012, a. 1.